Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NOOMA PARIS
1. Société
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
LMR CORP
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €
Siège social : 90 B rue de Fougères, 35700 Rennes – France
SIREN : 984 606 954
SIRET : 984 606 954 00027
TVA intracommunautaire : FR57984606954
Email : nooma@lmr-supply.com
Le site www.noomaparis.fr est exploité par la société LMR CORP.
NOOMA PARIS est une dénomination commerciale exploitée par la société LMR CORP.
Les ventes sont réalisées exclusivement auprès de clients particuliers (B2C).
2. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits proposés sur le site NOOMA PARIS.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
NOOMA PARIS commercialise des articles de maroquinerie de luxe de seconde main (sacs, petite maroquinerie, accessoires).
Authenticité
Chaque article est rigoureusement contrôlé et authentifié avant sa mise en vente.
Absence d’affiliation
La société LMR CORP n’est ni affiliée, ni associée, ni agréée par les marques citées (Louis Vuitton, Dior, Céline, Gucci, etc.).
Les marques mentionnées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
État des produits
Les articles étant d’occasion, ils peuvent présenter des signes d’usure ou des particularités liées à leur caractère vintage.
L’état est décrit avec la plus grande précision possible dans la fiche produit.
Le client reconnaît être informé qu’il s’agit de biens de seconde main.
4. Commande
Toute commande validée vaut acceptation :
- des descriptions des produits
- des présentes CGV
La société LMR CORP se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou de problème exceptionnel.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La société LMR CORP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Les paiements sont effectués exclusivement via les solutions sécurisées proposées sur le site.
Le paiement en plusieurs fois via Klarna pourra être proposé dès sa mise en service.
Aucun paiement n’est accepté en dehors des solutions intégrées au site.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour
L’article doit être retourné :
- dans son état d’origine
- non porté, non utilisé
- avec tous les accessoires et éléments fournis
- avec le scellé de sécurité et/ou dispositif d’authentification intact
Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra après réception et vérification du produit sous un délais maximum de 10 jours à compter de la réception.
8. Livraison
Les modalités complètes (zones, transporteur, frais, délais indicatifs, incidents) sont précisées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.
Les délais annoncés incluent le traitement de la commande, la préparation et la livraison.
Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au client.
En cas d’anomalie liée au transport (colis endommagé, ouvert), le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.
9. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
- un remboursement intégral
- ou une solution alternative
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
11. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (photographies, textes, vidéos, éléments graphiques, logo) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
13. Force majeure
La société LMR CORP ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne, indisponibilité transporteur, etc.).
14. Litiges – Médiation – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
15. Contact
