CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Le site noomaparis.com est édité par la société LMR CORP. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site. En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
LMR CORP est libre de modifier les présentes CGU à tout moment afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, technique ou jurisprudentielle. La version applicable est celle disponible en ligne à la date de navigation sur le site.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU et à cesser toute utilisation du site s’il n’en accepte pas les termes.
Définitions
CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse noomaparis.fr.
Utilisateur : désigne toute personne accédant au site.
Compte : espace personnel créé par l’utilisateur sur le site.
Contenu : ensemble des informations, textes, images, vidéos et éléments disponibles sur le site.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier une personne physique.
Article 1 – Objet
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles LMR CORP met à disposition des utilisateurs le site NOOMA PARIS et les services accessibles en ligne.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
LMR CORP s’efforce d’assurer un accès continu au site mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Le site peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou incident technique.
LMR CORP ne saurait être tenue responsable d’une interruption ou d’un dysfonctionnement.
Article 3 – Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour
- conserver la confidentialité de ses identifiants
- ne pas utiliser le compte d’un tiers
Toute utilisation frauduleuse devra être signalée immédiatement à LMR CORP.
LMR CORP se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU.
Article 4 – Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site conformément à la loi
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques
- ne pas introduire de virus ou programmes malveillants
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au site.
Article 5 – Services proposés
Le site NOOMA PARIS permet notamment :
- la consultation de produits de seconde main
- l’achat en ligne de produits
- la création d’un compte client
- la prise de contact avec LMR CORP
LMR CORP se réserve le droit de modifier les services proposés à tout moment.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, photographies, vidéos, logo, identité visuelle) est la propriété exclusive de LMR CORP.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 7 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
Contact : nooma@lmr-supply.com
Article 8 – Responsabilité
LMR CORP met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site.
Toutefois, l’utilisateur reconnaît les limites techniques d’internet et l’absence de garantie de sécurité absolue.
LMR CORP ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Article 9 – Suspension ou résiliation
LMR CORP peut suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas :
- de fraude ou tentative de fraude
- de non-respect des CGU
- d’atteinte aux intérêts du site ou de ses utilisateurs
Article 10 – Force majeure
LMR CORP ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne, interruption réseau, etc.).
Article 11 – Nullité partielle
Si une clause des présentes CGU est déclarée invalide, les autres dispositions resteront applicables.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.